CLAUSES DE CONTRAT
Fournisseurs de produits ou de prestation de service.
Voici les conditions générales de vente établies selon le besoin de chacun.
1-Conclusion du contrat
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
2-Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.
3-Livraison
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents, ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de 3 jours, suivant la date de livraison par écrit auprés du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
4-Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure ( guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle).
En cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 5 jours ouvrables aprés la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
5-Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.
6-Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.
7-Paiement
Sauf conditions particulières les factures sont payables au vendeur à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraine de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie l'interêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.
8-Clause résolutoire
En cas de défaut de paiement, 48 heures aprés une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intêrets. Les sommes restants dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.
9-Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet réglement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dés la remise physique des produits.
10-Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables.
Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal.
